Sitzung - 14 Dezember 2012
Ordre du jour
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Docpa n°6439 : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers