Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 14 December 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6439 : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers