Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 14 décembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6439 : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers