Sitzung - 25 März 2009

Docpa n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007 - Rapportrice: Mme Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5876 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Calendrier des travaux

Docpa n°5921 : Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Calendrier des travaux

Divers