5865

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007

Résumé du dossier
5865 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.12.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.04.2008 Déposé
24.04.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
04.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
25.03.2009 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.04.2009 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-10-2009

Commission de la Culture
01.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
01.10.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
14.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.10.2009

5865 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007 - Rapporteur : Madame Martine Mergen

10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'Etat
21.12.2009 Publié au Mémorial A n°247 en page 4390