5876

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur

Résumé du dossier
5876 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.07.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.04.2008 Déposé
22.05.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
11.07.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008) Indéterminé
29.08.2008 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008) Indéterminé
21.11.2008 1) Avis de la Chambre de Travail (28.11.2008)
2) Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2008)
Indéterminé
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'Etat
25.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement Commission de l'Enseignement
21.04.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'Etat
29.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5876 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 51
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
01.07.2009 Publié au Mémorial A n°153 en page 2286