Ordre du jour
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Docpa n°5961 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5962 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Docpa n°5963 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des projets de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport