Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 5 Februar 2009

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5961 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°5962 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    • Docpa n°5963 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des projets de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport