5961

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5961 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2009

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 26.11.2008

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)

Références au dossier

5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)

Verbatim - Débat sur le dossier 5961 - Séance du 11.02.2008

Avis 1

5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Febr.

2009

Plenarsitzung Nr. 28

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5961 - Séance du 11.02.2008

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt
19.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)	Conseil d'Etat	5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)
05.02.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)
11.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009	5961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 28 Point N° 10
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5961/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°57 en page 728

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°57 en page 728
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5961/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
11.02.2009	5961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 28 Point N° 10
11.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.02.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)
19.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)	Conseil d'Etat	5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt