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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 26.11.2008
- Berichterstatter
- Marc Angel
Références au dossier
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.11.2008 | Déposé | ||
| 29.01.2009 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 02.02.2009 |
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 03.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) |
Conseil d'Etat |
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| 05.02.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.02.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des projets de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 11.02.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 20.02.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2009) |
Conseil d'Etat |
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| 24.02.2009 | Publié au Mémorial A n°31 en page 408 |
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