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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.11.2008 Déposé
29.01.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.02.2009 Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
05.02.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2009

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des projets de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (20-02-2009)

Conseil d'Etat
24.02.2009 Publié au Mémorial A n°31 en page 408