Ordre du jour

  1. Docpa n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat