5901

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises

Résumé du dossier
5901 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.05.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
08.07.2008
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.07.2008 Déposé
09.10.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009

Commission des Finances et du Budget
24.10.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
15.01.2009 Entrevue avec des représentants de l'Association des Cadres Fonctionnaires de la Douane Commission des Finances et du Budget
20.01.2009 Commission des Finances et du Budget
26.01.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
16.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
16.04.2009 Commission des Finances et du Budget
29.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2009

5901 - Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 45
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1618