Réunion - 20 janvier 2009
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat