5880

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

Résumé du dossier
5880 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.05.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
09.05.2008
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.05.2008 Déposé
14.05.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2008) Indéterminé
22.05.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009

Commission des Finances et du Budget
06.06.2008 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008) Indéterminé
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) Indéterminé
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
28.08.2008 Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2008) Indéterminé
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
20.01.2009 Commission des Finances et du Budget
17.02.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
17.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire Commission des Finances et du Budget
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
16.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
16.04.2009 Commission des Finances et du Budget
29.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2009

5880 - Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 45
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1621