Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 9 December 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2008

  2. Docpa n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°5886 : Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat