Réunion - 12 janvier 2005

Dossier parlementaire n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national

• - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

• Dossier parlementaire n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

• - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat sur les amendements parlementaires au projet de loi 5132 - Présentation et adoption d'un projet de rapport