Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3, 4 et 11 décembre 2007

  2. Docpa n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une série d'amendements
  3. Docpa n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position
  5. Divers