Réunion - 10 janvier 2008
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 3, 4 et 11 décembre 2007
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Dossier parlementaire n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une série d'amendements
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Dossier parlementaire n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position
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Divers