Sitzung - 18 November 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2024

Docpa n°8403 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Entrevue avec la Direction du Contrôle financier et la Trésorerie de l'État sur les constatations de la Cour des comptes relatives à la situation financière des Services de l'État à Gestion Séparée - Examen de l'avis du Conseil d'État

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