8403
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023
Document de dépôt
8403
En commission
Letztes Update · 18.11.2024
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Gilles Roth
- Datum der Einreichung
- 21.06.2024
Ausschuss
- Berichterstatter
- Franz Fayot
Références au dossier
08
Okt.
2024
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
08:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
Okt.
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
Nov.
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Okt.
2024
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
14
Okt.
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
18
Nov.
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.06.2024 | Déposé | Gilles Roth | |
| 21.06.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 27.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 24.09.2024 | Avis du Conseil d'État (24.9.2024) | Conseil d'Etat | |
| 08.10.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances Commission de l'Exécution budgétaire | |
| 14.10.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot |
Franz Fayot Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 14.10.2024 | - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission de l'Exécution budgétaire | |
| 15.10.2024 | Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024) | Cour des comptes | |
| 18.11.2024 |
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Entrevue avec la Direction du Contrôle financier et la Trésorerie de l'État sur les constatations de la Cour des comptes relatives à la situation financière des Services de l'État à Gestion Séparée - Examen de l'avis du Conseil d'État |
Commission de l'Exécution budgétaire |
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