Commission de l'Exécution budgétaire

Meeting - 18 November 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8403 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Entrevue avec la Direction du Contrôle financier et la Trésorerie de l'État sur les constatations de la Cour des comptes relatives à la situation financière des Services de l'État à Gestion Séparée - Examen de l'avis du Conseil d'État

  2. Divers