Réunion - 18 novembre 2024
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2024
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Dossier parlementaire n°8403 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Entrevue avec la Direction du Contrôle financier et la Trésorerie de l'État sur les constatations de la Cour des comptes relatives à la situation financière des Services de l'État à Gestion Séparée - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers