Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Sitzung - 12 September 2024

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 23 mai, des 20 et 27 juin, et du 4 juillet 2024

  2. Docpa n°8242 : Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers