Réunion - 12 septembre 2024
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 23 mai, des 20 et 27 juin, et du 4 juillet 2024
-
Dossier parlementaire n°8242 : Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
-
Divers