Reunioun - 12 September 2024
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 23 mai, des 20 et 27 juin, et du 4 juillet 2024
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Docpa n°8242 : Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers