8242

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Résumé du dossier
8242 VoteAccepte
Letztes Update · 26.11.2024
Premier vote constitutionnel
14.11.2024
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
12.06.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Corinne Cahen

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.06.2023 Déposé François Bausch
12.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-10-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
12.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
12.09.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
14.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.11.2024

8242 - Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Séance publique N° 44
26.11.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-11-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-11-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes