Sitzung - 17 Juli 2024

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 8 mai 2024 (débat public avec la Commission des Pétitions), de la réunion jointe du 16 mai 2024 (avec la Commission de la Justice), de la réunion du 16 mai 2024 (présentation des statistiques policières 2023) ainsi que de la réunion du 4 juillet 2024

Docpa n°7139 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (12.12.2022) - Examen du deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (24.02.2023) - Examen de l'avis complémentaire de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.05.2023) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (28.07.2023) - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2023) - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8408 : Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8409 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Ce point à l'ordre du jour concerne uniquement le volet "Police / Sécurité intérieure" Avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé") - Présentation de l'avant-projet de loi