Réunion - 17 juillet 2024

Dossier parlementaire n°7139 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (12.12.2022) - Examen du deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (24.02.2023) - Examen de l'avis complémentaire de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.05.2023) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (28.07.2023) - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2023) - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet - Présentation de l'avant-projet de loi

Avant-projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale - Présentation de l'avant-projet de loi