Sitzung - 4 Juli 2024
Flux de séance
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Réunion de commission
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 23 mai 2024
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Conseils « Agriculture et Pêche » du 29 avril 2024, du 27 mai 2024 et du 24 juin 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre - Examen des révisions du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC et du règlement horizontal de la PAC
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Docpa n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation
- - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Élaboration d'une prise de position
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Divers