Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Réunion - 4 juillet 2024

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 23 mai 2024

  2. Conseils « Agriculture et Pêche » du 29 avril 2024, du 27 mai 2024 et du 24 juin 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre - Examen des révisions du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC et du règlement horizontal de la PAC

  3. Dossier parlementaire n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

    • - Élaboration d'une prise de position

  5. Divers