Sitzung - 17 Juni 2021

Docpa n°7829 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant : 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (09.06.2021) - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°7830 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (09.06.2021) - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°7764 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport

Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

• - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « sécurité sociale » du rapport d'activité de l'Ombudsman

Docpa n°7831 : Projet de de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles ; 2. l'article 16quater de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (09.06.2021) - Désignation d'un Rapporteur

Approbation d’un projet de lettre (avis de la commission au sujet du volet « travail et emploi » du rapport annuel 2019 de l’Ombudsman)

Divers