7830

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail

Résumé du dossier
7830 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.07.2021

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.06.2021 Déposé Dan Kersch
01.06.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.06.2021 Avis de la Chambre des Métiers (1.6.2021) Chambre des Métiers
09.06.2021 Avis du Conseil d'État (9.6.2021) Conseil d'Etat
17.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
17.06.2021

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (09.06.2021) - Désignation d'un Rapporteur

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2021 - Examen et approbation d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2021

7830 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail

Séance publique N° 62
30.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (30-06-2021)

Conseil d'Etat
01.07.2021 Publié au Mémorial A n°486 en page 1