« La défense des droits humains est une défense de la démocratie elle-même »
La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations-Unies.
La Journée internationale des droits de l’homme du 10 décembre est l'occasion de souligner à quel point l'activité parlementaire est guidée à différents niveaux par la promotion des droits humains.
« La défense des droits humains est une défense de la démocratie elle-même. » C'est avec ces mots que Claude Wiseler, Président de la Chambre des Députés, a récemment souligné le rôle du Parlement national dans la défense des droits humains lors d'une conférence sur la thématique des droits humains au Luxembourg de l'asbl Passerell. « Les droits humains nous concernent tous en tant que citoyens, et partant aussi la Chambre des Députés, en tant qu’institution représentative de ces derniers et en tant que législateur » a-t-il ajouté.
C'est dans cette logique que le Parlement est garant de l'indépendance de différents organes dont la mission est la défense des droits de l'homme au Luxembourg.
Rattacher la Commission consultative des Droits de l'homme à la Chambre
La Chambre des Députés échange régulièrement avec des partenaires spécialisés qui sont rattachés au Parlement et qui s’engagent pour le respect des droits humains. Il s'agit de :
- l’Ombudsman
- l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu - défenseur des droits de l’enfant)
- le Centre pour l’égalité de traitement (CET)
Ces partenaires se rendent au Parlement pour informer les députés sur les défis rencontrés et présenter leurs rapports d’activité. Par la suite, les parlementaires débattent de ces défis en séance publique. Il est prévu de renforcer prochainement les moyens d'actions de ces trois organismes.
Prochainement, la Commission consultative des Droits de l’homme (CCDH) va rejoindre les organisations rattachées au Parlement. Tout comme les autres partenaires, la CCDH continuera de remplir ses fonctions de manière indépendante et en toute impartialité.
Les travaux législatifs
Les députés sont impliqués dans le soutien aux droits de l'homme dans le cadre des travaux législatifs. Ainsi par exemple, la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains qui est en vigueur depuis le 14 juillet 2024 devrait être transposée dans le droit national et ceci jusqu’au 15 juillet 2026.
L’engagement au niveau européen et international
Les parlementaires luxembourgeois s’engagent également au niveau européen et international pour les droits de l’homme, ceci dans le cadre des travaux de délégations parlementaires dont par exemple celle auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et celle auprès de l’Union interparlementaire (UIP).
Parmi les attributions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe figurent entre autres la nomination des juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du Commissaire aux droits de l’homme. L’APCE est considérée comme une gardienne des droits de l’homme et de la démocratie. Les parlementaires membres se rassemblent quatre fois par an. Notons que la députée luxembourgeoise Octavie Modert préside la sous-commission des droits de l’homme.
Voici les six membres luxembourgeois et leurs activités à l'APCE :
L'environnement sain, un droit humain
Depuis la mi-novembre 2024 et pour une durée de six mois, le Luxembourg assure la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Chambre des Députés a invité les représentants des 46 États membres pour la réunion du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE du 28 au 29 novembre 2024. Par ailleurs, une conférence se consacrant au sujet de l’environnement sain en tant que droit humain sera organisée en 2025.
Un engagement pour les parlementaires dont les droits fondamentaux sont violés
Récemment, les députés membres de la Délégation auprès de l'Union Interparlementaire (UIP) ont échangé avec Laurence Fehlmann Rielle, membre du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP. Selon Laurence Fehlmann Rielle, le Comité a été contacté par 956 parlementaires issus de 55 pays pour des violations de leurs droits fondamentaux en 2024.
Quels moyens dans la lutte contre la traite des êtres humains ?
D'autres échanges de vues au Parlement portent sur le respect des droits fondamentaux au Luxembourg et au sein de l'Union européenne. Au mois de mars 2023, des députés membres des commissions de la Justice et des Affaires étrangères ont reçu la Coordinatrice européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains Diane Schmitt afin d’échanger sur la situation en matière de traite au Grand-Duché. La Coordinatrice avait notamment constaté qu’au Luxembourg, le nombre de victimes de l’exploitation par le travail dépassait celui des victimes de l’exploitation sexuelle. Elle avait aussi mis en lumière certaines mesures qui ont été prises au Luxembourg afin de pouvoir sanctionner davantage la violation des droits de l’homme dans le contexte de l’emploi et attiré l’attention des députés sur une pénurie de professionnels spécialisés.
Un sujet phare pour la diplomatie parlementaire
À l’occasion de visites internationales, les parlementaires luxembourgeois saisissent aussi régulièrement l’opportunité d’interpeller leurs interlocuteurs au sujet de la situation des droits de l’homme dans leur pays.
« Défendons les droits humains de manière équilibrée, [...] exprimons notre désaccord lorsque cela est nécessaire »
L'engagement pour le respect des droits fondamentaux est plus que jamais d'actualité aux yeux du Président de la Chambre: « Alors qu’il y a quelques décennies, on pouvait espérer que les droits de l’homme se répandent dans le monde entier, on est aujourd’hui davantage sur la défensive, ici-même en Europe » a rappelé Claude Wiseler. « [...] Notre système des droits de l’homme est aussi sous pression dans sa globalité. À travers la désinformation, les discours de haine, des attaques ciblées contre l’état de droit. »
D'où l'appel lancé aux politiques et aux citoyens: « Défendons les droits humains de manière équilibrée. Engageons un débat constructif sur la meilleure façon d’y parvenir et exprimons notre désaccord lorsque cela est nécessaire. »
