L’origine ethnique reste source de discriminations
Parmi les dossiers traités par le CET (Centre pour l’égalité de traitement) la discrimination en raison de l’origine ethnique est souvent invoquée. Les représentants du CET ont remis le rapport 2023 au Vice-Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen.
« Les discriminations sont souvent multiples » c’était le constat de la présidente du CET Susanna van Tonder. Les cas de discrimination traités par le CET augmentent d’année en année et les discriminations qui sont le plus souvent invoquées sont celles fondées sur l'origine ethnique.
Pour mieux avancer, pour sensibiliser davantage et toucher un public plus large, le CET a cependant besoin de davantage de moyens : c’est ce qu’ont affirmé ses représentants lors de la remise du rapport.
Un élargissement du champ d’action
Les représentants du CET ont regretté ne pas pouvoir agir lors de discriminations en raison de la nationalité, son champ d’action étant limité à des discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.
La discrimination en raison de la santé, au sens plus large, devrait elle aussi être incluse dans ce catalogue, a encore expliqué la présidente du CET. Des personnes malades de cancer ou de sida par exemple pourraient se voir discriminées.
Un « congé CET »
Une autre doléance du CET était l’instauration d’un « congé CET » comparable par exemple au congé politique. Le travail du collège, et surtout de la présidente, étant très chronophage, ce serait souvent difficile de le concilier avec la vie professionnelle et la vie personnelle. Le CET est invité à formuler et préciser ses besoins en la matière.
Le cadre légal
Deux directives européennes de 2024 prévoient e.a. un renforcement des compétences pour les organismes d’égalité de traitement et une obligation légale de les doter de ressources humaines, techniques et financières suffisantes. Pour le CET, ses doléances devraient être reprises dans les nouveaux textes transposant ces directives européennes.
Notons encore que le CET est un organe rattaché à la Chambre des Députés qui exerce ses missions en toute indépendance. Il vise à informer les victimes sur leurs droits individuels, la législation, la jurisprudence et les moyens de faire valoir leurs droits. Les missions du CET consistent également à publier des rapports, émettre des avis ainsi que des recommandations et conduire des études sur toutes les questions liées aux discriminations.
