8455
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024
Document de dépôt
8455
En commission
Letztes Update · 28.04.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Xavier Bettel
- Datum der Einreichung
- 25.10.2024
Ausschuss
- Berichterstatter
- Gusty Graas
Références au dossier
10
März
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
28
Apr.
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
10
März
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Apr.
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.10.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 25.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 07.11.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 26.11.2024 | Avis du Conseil d'État (26.11.2024) | Conseil d'Etat | |
| 11.12.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2024) | Chambre de Commerce | |
| 10.03.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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| 10.03.2025 |
Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 28.04.2025 | Présentation et adoption d’un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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