8455

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024

8455 En commission
Dernière mise à jour · 10.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
25.10.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2024 Déposé Xavier Bettel
25.10.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.11.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
26.11.2024 Avis du Conseil d'État (26.11.2024) Conseil d'Etat
11.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2024) Chambre de Commerce
10.03.2025

Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région