8455
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024
Document de dépôt
8455
En commission
Dernière mise à jour · 10.03.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 25.10.2024
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.10.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
25.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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07.11.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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26.11.2024 | Avis du Conseil d'État (26.11.2024) | Conseil d'Etat | |
11.12.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2024) | Chambre de Commerce | |
10.03.2025 |
Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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