8435

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Résumé du dossier
8435 En commission
Letztes Update · 02.04.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Eric Thill
Datum der Einreichung
27.08.2024
Ausschuss
Berichterstatter
André Bauler

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.08.2024 Déposé Eric Thill
27.08.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2025

Commission de la Culture
25.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
04.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
18.11.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024) Chambre de Commerce
15.01.2025

- Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités - Présentation et adoption des propositions d'amendements

Commission de la Culture
30.01.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
11.03.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'Etat
26.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
26.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
26.03.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications
02.04.2025 Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Séance publique N° 76