8435

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

8435 En commission
Letztes Update · 04.11.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Eric Thill
Datum der Einreichung
27.08.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.08.2024 Déposé Eric Thill
27.08.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
25.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
04.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils