8435

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Résumé du dossier
8435 En commission
Dernière mise à jour · 02.04.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Eric Thill
Date de dépôt
27.08.2024
Commission
Rapporteur
André Bauler

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.08.2024 Déposé Eric Thill
27.08.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2025

Commission de la Culture
25.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
04.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
18.11.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024) Chambre de Commerce
15.01.2025

- Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités - Présentation et adoption des propositions d'amendements

Commission de la Culture
30.01.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
11.03.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'Etat
26.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
26.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
26.03.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications
02.04.2025 Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Séance publique n° 76