8435

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

8435 En commission
Dernière mise à jour · 17.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Eric Thill
Date de dépôt
27.08.2024
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.08.2024 Déposé Eric Thill
27.08.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
25.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
04.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
18.11.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024) Chambre de Commerce