Plenarsitzung Nr. 76

Dossier parlementaire n°8222 : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

• Rapportrice : Madame Simone Beissel

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Dossier parlementaire n°8309 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

• Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8435 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

• Rapporteur : Monsieur André Bauler

• Temps de parole : Modèle de base