8421

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

8421 En commission
Letztes Update · 15.10.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Elisabeth Margue
Datum der Einreichung
24.07.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Félix Eischen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.07.2024 Déposé Elisabeth Margue
24.07.2024 Commission pressentie Commission des Médias et des Communications
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
15.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen
Commission des Médias et des Communications
Félix Eischen