Sitzung - 15 Oktober 2024

Docpa n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Motion n°1 du 23 novembre 2023 de Madame Sam Tanson relative à l'accès aux documents administratifs

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