8421
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
Document de dépôt
8421
En commission
Dernière mise à jour · 12.09.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Elisabeth Margue
- Date de dépôt
- 24.07.2024
Commission
- Rapporteur
- Félix Eischen
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.07.2024 | Déposé | Elisabeth Margue | |
| 24.07.2024 | Commission pressentie | Commission des Médias et des Communications |
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| 12.09.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications | Commission des Médias et des Communications |
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