8403

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

Document de dépôt
8403 En commission
Dernière mise à jour · 18.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
21.06.2024
Commission
Commission de l'Exécution budgétaire
Rapporteur
Franz Fayot

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2024 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
21.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Exécution budgétaire
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat
8403/01 Avis du Conseil d'État (24.9.2024)
08.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
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Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
14.10.2024 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission de l'Exécution budgétaire
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8403/02 Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024)
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Commission de l'Exécution budgétaire