8403

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8403 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2024
Premier vote constitutionnel
19.12.2024
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
21.06.2024
Commission
Commission de l'Exécution budgétaire
Rapporteur
Franz Fayot
Rapport
8403/03 Rapport de la Commission de l'Exécution budgétaires (2.12.2024)

Références au dossier

08
oct
2024
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
oct
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
nov
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
déc
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
déc
2024
Séance publique n° 57
09:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2024 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
21.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Exécution budgétaire
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat
8403/01 Avis du Conseil d'État (24.9.2024)
08.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 8 octobre 2024
14.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
14.10.2024 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 14 octobre 2024
15.10.2024 Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024) Cour des comptes
8403/02 Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024)
18.11.2024

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Entrevue avec la Direction du Contrôle financier et la Trésorerie de l'État sur les constatations de la Cour des comptes relatives à la situation financière des Services de l'État à Gestion Séparée - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 18 novembre 2024
02.12.2024 Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Commission de l'Exécution budgétaire
Franz Fayot
8403/03 Rapport de la Commission de l'Exécution budgétaires (2.12.2024)
02.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 2 décembre 2024
19.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8403 Document annexe
8403 Document annexe
19.12.2024 8403 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023
Séance publique n° 57
Point n° 2
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat
8403/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2024)
23.12.2024 Publié au Mémorial A n°557 en page 1

Récapitulatif des votes