8403

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

8403 En commission
Dernière mise à jour · 18.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
21.06.2024
Commission
Rapporteur
Franz Fayot

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2024 Déposé Gilles Roth
21.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Exécution budgétaire
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat
08.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
14.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
14.10.2024 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission de l'Exécution budgétaire
15.10.2024 Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024) Cour des comptes
18.11.2024

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Entrevue avec la Direction du Contrôle financier et la Trésorerie de l'État sur les constatations de la Cour des comptes relatives à la situation financière des Services de l'État à Gestion Séparée - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de l'Exécution budgétaire