8403

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

Document de dépôt
8403 En commission
Dernière mise à jour · 18.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
21.06.2024
Committee
Commission de l'Exécution budgétaire
Reporter
Franz Fayot

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2024 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
21.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Exécution budgétaire
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'Etat
8403/01 Avis du Conseil d'État (24.9.2024)
08.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
14.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
14.10.2024 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission de l'Exécution budgétaire
15.10.2024 Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024) Cour des comptes
8403/02 Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024)
18.11.2024

- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Entrevue avec la Direction du Contrôle financier et la Trésorerie de l'État sur les constatations de la Cour des comptes relatives à la situation financière des Services de l'État à Gestion Séparée - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de l'Exécution budgétaire