8402

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

8402 En commission
Letztes Update · 21.11.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
21.06.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Mandy Minella

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.06.2024 Déposé Yuriko Backes
21.06.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
07.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella
07.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.11.2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics