8402
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg
Document de dépôt
Résumé du dossier
8402
En commission
Letztes Update · 21.11.2024
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Yuriko Backes
- Datum der Einreichung
- 21.06.2024
Ausschuss
- Berichterstatter
- Mandy Minella
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
21.06.2024 | Déposé | Yuriko Backes | |
21.06.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
27.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
22.10.2024 | Avis du Conseil d'État (22.10.2024) | Conseil d'Etat | |
07.11.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Mandy Minella |
|
07.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
21.11.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Mandy Minella | |
21.11.2024 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|