8402
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg
Document de dépôt
Résumé du dossier
8402
En commission
Dernière mise à jour · 21.11.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Yuriko Backes
- Date of submission
- 21.06.2024
Committee
- Reporter
- Mandy Minella
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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21.06.2024 | Déposé | Yuriko Backes | |
21.06.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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27.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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22.10.2024 | Avis du Conseil d'État (22.10.2024) | Conseil d'Etat | |
07.11.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Mandy Minella |
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07.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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21.11.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Mandy Minella | |
21.11.2024 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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