8402

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
8402 Accepté
Dernière mise à jour · 10.12.2024
Premier vote constitutionnel
03.12.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
21.06.2024
Commission
Rapporteur
Mandy Minella

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2024 Déposé Yuriko Backes
21.06.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
07.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella
07.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella
21.11.2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.12.2024

8402 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Séance publique n° 48
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes