8402

Gesetzprojet VoteAccepte

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Résumé vum Dossier
8402 VoteAccepte
Update · 10.12.2024
Premier vote constitutionnel
03.12.2024
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
21.06.2024
Kommissioun
Rapporter
Mandy Minella

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.06.2024 Déposé Yuriko Backes
21.06.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
07.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella
07.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella
21.11.2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.12.2024

8402 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Ëffentlech Sëtzung N° 48
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'Etat

Résumé vun de Votten