8390
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
Document de dépôt
8390
En commission
Dernière mise à jour · 07.08.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 03.06.2024
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.06.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 03.06.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 06.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 12.07.2024 | Avis du Conseil d'État (12.7.2024) | Conseil d'Etat | |
| 07.08.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024) | Chambre de Commerce |